S21.G00.40.009 · Numéro du contrat

À quoi sert cette rubrique ?

Le numéro du contrat est l'un des identifiants du contrat : une valeur alphanumérique de 5 à 20 caractères, attribuée par le déclarant. C'est la clé à laquelle se rattachent les blocs qui dépendent du contrat. Au moins un bloc Rémunération doit porter ce même numéro (contrôle CCH-13), et les blocs de bases assujetties s'y réfèrent également pour rattacher chaque montant au bon contrat.

Au sein d'une même déclaration, ce numéro doit être unique pour un établissement et un individu donnés : deux contrats d'une même personne dans un même établissement ne peuvent pas porter la même valeur (contrôle CCH-12).

Comme les éléments financiers et la reconstitution des déclarations substituées s'appuient sur lui, modifier ce numéro sans déclarer l'ancien empêche de reconstituer les déclarations concernées. C'est pourquoi, en pratique, un même contrat conserve le même numéro d'un mois sur l'autre ; pour un contrat de mission, il doit rester identique à celui déclaré via la Déclaration Mensuelle de Mission (DMM) et le Relevé Mensuel de Mission (RMM).

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique, 5 à 20 caractères. Identifiant du contrat ; pour un contrat de mission, conserver le numéro déclaré en DMM/RMM.