S21.G00.62.016 · Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectif

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique est utilisée par les organismes complémentaires pour identifier un salarié bénéficiant d'une continuité de son affiliation au contrat collectif. Elle est conditionnelle et ne doit être renseignée que dans certains cas particuliers : fin de contrat de travail en fin de mois avec nouveau contrat en continuité le mois suivant, changement de statut catégoriel en fin de mois, etc. La liste complète des cas d'utilisation figure sur net-entreprises.fr.