S21.G00.62.014 · Statut particulier du salarié

Carte d'identité

Code
S21.G00.62.014
Libellé
Statut particulier du salarié
Bloc d'appartenance
S21.G00.62 - Fin du contrat
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique précise le statut particulier du salarié au sein d'une entreprise ou d'une association.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01Gérant ou collège de gérance
02Administrateur
03Directeur Général
04Président Directeur Général
05Membre du Directoire
06Président du Directoire
07Membre du Conseil de surveillance
08Président, administrateur, secrétaire ou trésorier d'une association
09Contrôleur de gestion, membre ou administrateur membre d'un GIE
10Associé, actionnaire
11Salarié en portage salarial

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