S21.G00.60.011 · Motif de la reprise
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.60.011
- Libellé
- Motif de la reprise
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.60 - Arrêt de travail
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique décrit, sous forme codifiée, la modalité d'exercice du temps de travail à la suite de la reprise. Elle doit être renseignée si elle est connue au moment de l'émission du signalement ou de la constitution de la DSN mensuelle consécutive à la prise de connaissance de l'arrêt par le gestionnaire de paie.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | reprise normale |
| 02 | reprise temps partiel thérapeutique |
| 03 | reprise temps partiel raison personnelle |