S21.G00.60.011 · Motif de la reprise

Carte d'identité

Code
S21.G00.60.011
Libellé
Motif de la reprise
Bloc d'appartenance
S21.G00.60 - Arrêt de travail
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique décrit, sous forme codifiée, la modalité d'exercice du temps de travail à la suite de la reprise. Elle doit être renseignée si elle est connue au moment de l'émission du signalement ou de la constitution de la DSN mensuelle consécutive à la prise de connaissance de l'arrêt par le gestionnaire de paie.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01reprise normale
02reprise temps partiel thérapeutique
03reprise temps partiel raison personnelle

Signaler cette fiche

Motif du signalement