S21.G00.60.010 · Date de la reprise

Carte d'identité

Code
S21.G00.60.010
Libellé
Date de la reprise
Bloc d'appartenance
S21.G00.60 - Arrêt de travail
Format
Date (JJMMAAAA)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte la date de reprise réelle, le premier jour travaillé et payé à la suite de l'arrêt, le salarié étant considéré apte par le corps médical. Il s'agit bien de la reprise réelle, à ne pas confondre avec la date de fin prévisionnelle S21.G00.60.003 - Date de fin prévisionnelle. Elle se renseigne en cas de reprise anticipée, dans un signalement FCTU si elle est alors connue, ou dans la DSN mensuelle suivant la prise de connaissance de la reprise par le gestionnaire de paie.

Valeurs autorisées

Date au format JJMMAAAA. Conditions de présence d'après la Description : lors d'un signalement Arrêt de travail ou Reprise, uniquement en cas de reprise anticipée (si la date est connue mais n'intervient pas avant la date de fin prévisionnelle, elle ne doit pas être valorisée) ; lors d'un signalement FCTU si la date est alors connue ; au moment de la constitution de la DSN mensuelle consécutive à la prise de connaissance de la reprise.

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