S21.G00.60.012 · Date de l'accident ou de la première constatation

Carte d'identité

Code
S21.G00.60.012
Libellé
Date de l'accident ou de la première constatation
Bloc d'appartenance
S21.G00.60 - Arrêt de travail
Format
Date (JJMMAAAA)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte la date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle. L'accident du travail s'entend, quelle qu'en soit la cause, comme l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

Valeurs autorisées

Date au format JJMMAAAA : date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

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