S21.G00.60.006 · Date de fin de subrogation
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.60.006
- Libellé
- Date de fin de subrogation
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.60 - Arrêt de travail
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la date de fin de la période pour laquelle l'employeur demande la subrogation S21.G00.60.004 - Subrogation. La durée maximale du maintien est définie par la convention collective ou l'accord de branche du salarié.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA : fin de la période durant laquelle l'employeur demande la subrogation. La durée maximale du maintien est définie par la convention collective ou l'accord de branche du salarié.