S21.G00.60.005 · Date de début de subrogation

Carte d'identité

Code
S21.G00.60.005
Libellé
Date de début de subrogation
Bloc d'appartenance
S21.G00.60 - Arrêt de travail
Format
Date (JJMMAAAA)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte la date de début de la période pour laquelle l'employeur demande la subrogation S21.G00.60.004 - Subrogation.

Valeurs autorisées

Date au format JJMMAAAA : début de la période durant laquelle l'employeur demande la subrogation.

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