S21.G00.60.004 · Subrogation

Carte d'identité

Code
S21.G00.60.004
Libellé
Subrogation
Bloc d'appartenance
S21.G00.60 - Arrêt de travail
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique indique si l'employeur demande la subrogation. La subrogation est le mécanisme par lequel, en cas d'absence du salarié pour maladie, maternité ou paternité, l'employeur perçoit à sa place les indemnités journalières versées par l'assurance maladie, en maintenant en contrepartie le salaire à hauteur des indemnités reçues. Elle peut aussi s'appliquer aux indemnités journalières versées dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01oui
02non

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