S21.G00.60.004 · Subrogation
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.60.004
- Libellé
- Subrogation
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.60 - Arrêt de travail
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique indique si l'employeur demande la subrogation. La subrogation est le mécanisme par lequel, en cas d'absence du salarié pour maladie, maternité ou paternité, l'employeur perçoit à sa place les indemnités journalières versées par l'assurance maladie, en maintenant en contrepartie le salaire à hauteur des indemnités reçues. Elle peut aussi s'appliquer aux indemnités journalières versées dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | oui |
| 02 | non |