S21.G00.58.002 · Date de fin de période de rattachement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.58.002
- Libellé
- Date de fin de période de rattachement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.58 - Elément de revenu calculé en net
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la date de fin de la période à laquelle l'élément de revenu calculé en net est rattaché. Elle est à renseigner dès lors que sa datation diffère de celle du Versement individu (S21.G00.50). Elle se lit avec la date de début S21.G00.58.001 - Date de début de période de rattachement.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA : fin de la période de rattachement, à renseigner si sa datation diffère de celle du Versement individu (S21.G00.50).