S21.G00.58.003 · Type
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.58.003
- Libellé
- Type
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.58 - Elément de revenu calculé en net
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique qualifie, par un code, le type d'élément de revenu calculé en net. La Description en cite deux : les heures supplémentaires exonérées (loi n°2018-1213 dite loi MUES du 24 décembre 2018 et journées de RTT monétisées) et le montant net social (base de ressources de référence pour la sphère sociale, au sens de l'arrêté modifiant celui du 25 février 2016). Pour ces deux types, les dates de période de rattachement sont à renseigner en période de versement.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Heure(s) complémentaire(s) ou supplémentaire(s) exonérée(s) fiscalement (y compris journées de RTT monétisées) |
| 03 | Montant net social |
| 04 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net A |
| 05 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net B |
| 06 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net C |
| 07 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net D |
| 08 | Potentiel nouveau type d'élément de revenu calculé en net E |
| 10 | IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS |