S21.G00.55.003 · Code d'affectation

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte la référence du contrat (Prévoyance, Santé complémentaire ou Retraite supplémentaire) auquel se rattache le composant de versement. Cette donnée est fournie par l'organisme dans une fiche de paramétrage DSN ; le contrat doit faire l'objet d'un bloc Adhésion Prévoyance (S21.G00.15) dans la déclaration.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 1 à 30 caractères : référence du contrat, fournie par l'organisme dans la fiche de paramétrage DSN.