S21.G00.55.002 · Type de population

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique précise la population concernée par le composant de versement pour le contrat de Prévoyance S21.G00.55.003 - Code d'affectation. Elle n'est à renseigner que dans certains cas particuliers, lorsque la périodicité de versement des cotisations diffère selon les populations couvertes par un même contrat ; à ne pas confondre avec le code population de rattachement du bloc Affiliation Prévoyance. Les valeurs sont fournies par l'organisme de Prévoyance et à renseigner seulement sur sa demande.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique de 1 à 30 caractères : code de type de population fourni par l'organisme de Prévoyance, à renseigner uniquement sur sa demande.