S21.G00.45.002 · Numéro du contrat déclaré précédemment
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.45.002
- Libellé
- Numéro du contrat déclaré précédemment
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.45 - Données précédemment déclarées
- Format
- Texte alphanumérique (5 à 20 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le numéro du contrat tel qu'il était déclaré précédemment, l'un des identifiants du contrat.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 5 à 20 caractères : numéro du contrat déclaré précédemment.