S21.G00.41.050 · Ancien cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.050
- Libellé
- Ancien cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien cas de mise à disposition externe de l'individu, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Elle qualifie la nature de la mise à disposition : portage salarial, groupement d'employeurs, ou mise à disposition d'un travailleur handicapé d'une entreprise adaptée.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Individu en portage salarial |
| 02 | Individu mis à disposition dans un établissement adhérent du groupement d'employeurs |
| 03 | Individu d'une entreprise adaptée mis à disposition |
| 04 | Individu d’une agence de mannequin mis à disposition |
| 05 | Individu d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP ou ETT) mis à disposition en CDI employabilité |
| 06 | Individu d’une association intermédiaire mis à disposition |
| 07 | Individu d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) mis à disposition hors CDI employabilité |
| 99 | Non concerné |