S21.G00.41.049 · Ancien complément de dispositif de politique publique
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.049
- Libellé
- Ancien complément de dispositif de politique publique
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien complément de dispositif de politique publique, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Elle concerne un individu visé par une aide au poste en entreprise adaptée ou en structure d'insertion par l'activité économique.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Poste éligible à l'aide en entreprise adaptée |
| 02 | Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : ACI (ACI_DC) |
| 03 | Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : AI (AI_DC) |
| 04 | Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : EI (EI_DC) |
| 05 | Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : ETTI (ETTI_DC) |
| 99 | Non concerné |