S21.G00.41.023 · Ancien code caisse professionnelle de congés payés
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.023
- Libellé
- Ancien code caisse professionnelle de congés payés
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Texte alphanumérique (2 à 20 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien code de la caisse professionnelle de congés payés, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41), utilisé lorsque les indemnités ne sont pas versées par l'employeur.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 2 à 20 caractères : 97 suivi du numéro d'affiliation et de la clé pour la Caisse de congés spectacles ; code de la table CPCP pour les caisses CIBTP, Transport ou Manutention portuaire. La valeur 99 annule un code précédemment déclaré à tort.