S21.G00.41.024 · Ancien code risque accident du travail

Carte d'identité

Code: S21.G00.41.024
Libellé: Ancien code risque accident du travail
Bloc d'appartenance: S21.G00.41 - Changements Contrat
Format: Table RAT - Codes risque ATMP

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien code risque accident du travail, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Ce code, notifié par la CARSAT ou la MSA, indique l'activité principale du salarié et le risque professionnel à assurer.

Valeurs autorisées

Code issu de la table RAT (risque ATMP), repris de la notification CARSAT/MSA, complété le cas échéant du « taux bureau » (B). En l'absence de notification, indiquer 999ZZ.