S21.G00.41.022 · Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié

Carte d'identité

Code
S21.G00.41.022
Libellé
Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
Format
Numérique (4 à 7 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Pour un contrat de mission, on reprend la valeur de la quotité de travail du contrat (S21.G00.40.013).

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 7 chiffres : ancienne quotité de travail de référence pour la catégorie de salarié.

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