S21.G00.41.021 · Ancienne date de début du contrat
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.021
- Libellé
- Ancienne date de début du contrat
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancienne date de début du contrat, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). C'est une donnée identifiante du contrat ; pour tout changement, ne pas la renseigner empêche la reconstitution des déclarations substituées.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA : ancienne date de début du contrat (premier jour d'applicabilité).