S21.G00.41.020 · Ancien code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)

Carte d'identité

Code
S21.G00.41.020
Libellé
Ancien code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)
Format
Tables CCP - Code Complément PCS-ESE, NEHMED - Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE), NEHNMED - Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE), ART - Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE), NET, NNE et FESAIEG - Familles d’Emploi Services Actifs IEG, CMET - Code Métier BTP.

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien code complément PCS-ESE, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Il apporte une précision sur la profession pour certaines catégories (aéronautique civile, journalistes, professions du spectacle, fonction publique via les référentiels NEH/NNE, BTP via la table CMET…).

Valeurs autorisées

Code issu des tables de complément PCS-ESE (CCP, NEHMED, NEHNMED, ART, NNE, FESAIEG, CMET…) selon la catégorie. La valeur 999999 annule un code complément PCS-ESE précédemment déclaré à tort.

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