S21.G00.41.017 · Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.017
- Libellé
- Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Numérique (4 à 6 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41), c'est-à-dire l'abattement appliqué à la part de rémunération ouvrant droit à la déduction.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 6 chiffres : ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.