S21.G00.41.018 · Ancien travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.018
- Libellé
- Ancien travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancienne situation de travailleur à l'étranger au sens du Code de la Sécurité sociale, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41), identifiant les salariés détachés, expatriés et frontaliers.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Détaché |
| 02 | Expatrié |
| 03 | Frontalier |
| 99 | Non concerné |