S21.G00.41.016 · Ancien motif de recours
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.016
- Libellé
- Ancien motif de recours
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien motif de recours, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41), c'est-à-dire le motif pour lequel le CDD ou le contrat de mission a été conclu, dans les cas limitativement énumérés par le Code du travail.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Remplacement d'un salarié |
| 02 | Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise |
| 03 | Emplois à caractère saisonnier |
| 04 | Contrat vendanges |
| 05 | Contrat d’usage |
| 06 | Contrat à durée déterminée à objet défini |
| 07 | Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») |
| 08 | Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») |
| 09 | Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières |
| 10 | Complément de formation professionnelle au salarié |
| 11 | Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles |
| 12 | Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel |
| 13 | Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise |
| 14 | Contrat de voyage |
| 15 | Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH |
| 99 | Non concerné |