S21.G00.41.014 · Ancien numéro du contrat
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.014
- Libellé
- Ancien numéro du contrat
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Texte alphanumérique (5 à 20 car.)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien numéro du contrat, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Pour tout changement de numéro, ne pas la renseigner empêche la reconstitution des déclarations substituées ; le numéro d'un contrat de mission reste celui déclaré via les DMM/RMM.
Valeurs autorisées
Texte alphanumérique de 5 à 20 caractères : ancien numéro du contrat.