S21.G00.41.011 · Ancien code convention collective applicable

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien code de convention collective applicable (IDCC), la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). L'IDCC identifie la convention collective déterminant les conditions de travail et de rémunération du salarié.

Valeurs autorisées

Code issu de la table IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives), géré par le Ministère chargé du travail. La valeur 9999 signale un salarié sans convention collective.