S21.G00.41.010 · Ancien complément de base au régime obligatoire
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.41.010
- Libellé
- Ancien complément de base au régime obligatoire
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.41 - Changements Contrat
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien complément de base au régime obligatoire, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Ce code indique si le contrat est concerné par les dispositions du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | régime local Alsace Moselle |
| 02 | complémentaire CAMIEG |
| 03 | régime Alsace-Moselle et Complémentaire CAMIEG |
| 99 | non applicable |