S21.G00.40.074 · Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.074
- Libellé
- Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique précise la nature de la mise à disposition externe du salarié : portage salarial, groupement d'employeurs, entreprise adaptée, agence de mannequins, entreprise de travail à temps partagé, association intermédiaire. Pour un individu d'entreprise adaptée mis à disposition (03), c'est l'entreprise adaptée qui déclare, en portant le SIRET de l'entreprise utilisatrice dans l'identifiant du lieu de travail (S21.G00.40.019 - Identifiant du lieu de travail).
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Individu en portage salarial |
| 02 | Individu mis à disposition dans un établissement adhérent du groupement d'employeurs |
| 03 | Individu d'une entreprise adaptée mis à disposition |
| 04 | Individu d’une agence de mannequin mis à disposition |
| 05 | Individu d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP ou ETT) mis à disposition en CDI employabilité |
| 06 | Individu d’une association intermédiaire mis à disposition |
| 07 | Individu d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) mis à disposition hors CDI employabilité |