S21.G00.40.075 · Catégorie de classement finale
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.075
- Libellé
- Catégorie de classement finale
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Numérique (2 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la catégorie de classement finale, nécessaire au calcul des cotisations et des prestations servies par l'ENIM. Associée à une période, elle établit le salaire forfaitaire applicable. Les catégories sont définies à l'article 1 du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié.
Valeurs autorisées
Numérique, 2 chiffres. Catégorie de classement finale (ENIM), associée à une période pour établir le salaire forfaitaire (décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié).