S21.G00.40.073 · Complément de dispositif de politique publique
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.40.073
- Libellé
- Complément de dispositif de politique publique
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.40 - Contrat (contrat de travail, convention, mandat)
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique se renseigne pour les salariés concernés par une aide au poste en entreprise adaptée ou en structure d'insertion par l'activité économique (ACI, AI, EI, ETTI). Elle peut se cumuler avec le dispositif de politique publique (S21.G00.40.008 - Dispositif de politique publique et conventionnel).
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Poste éligible à l'aide en entreprise adaptée |
| 02 | Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : ACI (ACI_DC) |
| 03 | Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : AI (AI_DC) |
| 04 | Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : EI (EI_DC) |
| 05 | Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : ETTI (ETTI_DC) |