S21.G00.30.022 · Statut à l'étranger au sens fiscal
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.30.022
- Libellé
- Statut à l'étranger au sens fiscal
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.30 - Individu
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique distingue le travail frontalier (01) du travail à l'étranger (02). Le travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité dans une zone frontalière au sens des conventions fiscales.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | travail frontalier |
| 02 | travail à l’étranger |