S21.G00.30.023 · Cumul emploi retraite

Carte d'identité

Code
S21.G00.30.023
Libellé
Cumul emploi retraite
Bloc d'appartenance
S21.G00.30 - Individu
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique signale qu'un salarié est en situation de cumul emploi-retraite : 03 Oui. Hors cumul, elle peut soit être déclarée chaque mois avec la valeur 01 Non, soit ne pas être déclarée.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01Non
03Oui

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