S21.G00.30.020 · Numéro technique temporaire

À quoi sert cette rubrique ?

Le NTT est un identifiant technique qui permet à l'employeur de déclarer, pour un temps limité, un individu dont il ne connaît ni le NIR ni le NIA au moment de l'émission de la DSN. Il devient obligatoire en l'absence de NIR et de NIA (S21.G00.30.001 - Numéro d'inscription au répertoire (NIR)). Donnée technique destinée au seul système d'information DSN, il n'ouvre aucun droit auprès des organismes de protection sociale.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique, 11 à 40 caractères, sans caractère espace. Le NTT se compose du code sexe (1 ou 2), du SIREN de l'entreprise, puis d'un identifiant unique et pérenne de l'individu dans l'entreprise (par exemple son matricule). Il désigne un individu et un seul pour l'ensemble de ses contrats ; en cas de NTT multiples, utiliser le plus ancien en cours de validité. Le reporter sur la première DSN où le NIR est attribué, pour relier les deux identités déclarées.