S21.G00.16.002 · Ancien Code organisme de Prévoyance
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.16.002
- Libellé
- Ancien Code organisme de Prévoyance
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.16 - Changements destinataire Adhésion Prévoyance
- Format
- Tables PREV - Code institution de prévoyance, MUT - Code mutuelle , ASSU - Code société d’assurance, OCI - Code organisme OC isolé
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien code de l'organisme de prévoyance, de la mutuelle, de la société d'assurances ou de l'organisme complémentaire concerné par le contrat, c'est-à-dire la valeur en vigueur avant la modification.
Valeurs autorisées
Code issu des tables PREV, MUT, ASSU ou OCI selon le type d'organisme : institution de prévoyance (5 caractères, forme Pnnnn), mutuelle (9 caractères numériques), société d'assurances (6 caractères, forme Axxxxx) ou organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS, CTIP, FFA, FNMF, (9 caractères alphanumériques dont au moins une lettre).