S21.G00.16.003 · Ancien Code délégataire de gestion
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.16.003
- Libellé
- Ancien Code délégataire de gestion
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.16 - Changements destinataire Adhésion Prévoyance
- Format
- Tables DLGPREV - Code délégataire de gestion prévoyance, DLGMUT - Code délégataire de gestion mutuelle, DLGASSU - Code délégataire de gestion d'assurance, DLGOCI - Code délégataire de gestion OC isolé
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'ancien organisme tiers à qui l'organisme de prévoyance avait délégué tout ou partie de la gestion du contrat référencé en S21.G00.15.001, c'est-à-dire la valeur en vigueur avant la modification.
Valeurs autorisées
Code issu des tables DLGPREV, DLGMUT, DLGASSU ou DLGOCI selon le type d'organisme (prévoyance, mutuelle, assurance, OC isolé) : ancien délégataire de gestion du contrat.