S21.G00.15.003 · Code délégataire de gestion
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.15.003
- Libellé
- Code délégataire de gestion
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.15 - Adhésion Prévoyance
- Format
- Tables DLGPREV - Code délégataire de gestion prévoyance, DLGMUT - Code délégataire de gestion mutuelle, DLGASSU - Code délégataire de gestion d'assurance, DLGOCI - Code délégataire de gestion OC isolé
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'organisme tiers à qui l'organisme de Prévoyance a délégué tout ou partie de la gestion du contrat. Elle n'est alimentée, en complément du code organisme, que sur instruction spécifique de cet organisme, qui fournit les valeurs à utiliser.
Valeurs autorisées
Code issu des tables DLGPREV, DLGMUT, DLGASSU ou DLGOCI selon le type d'organisme. À renseigner uniquement sur instruction de l'organisme de Prévoyance, qui fournit les valeurs.