S21.G00.15.004 · Personnel couvert
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.15.004
- Libellé
- Personnel couvert
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.15 - Adhésion Prévoyance
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Dans une déclaration mensuelle, cette rubrique précise s'il existe ou non au moins un salarié couvert par le contrat de Prévoyance, pour la période et l'établissement d'affectation déclarés : 01 si au moins un salarié est couvert, 02 s'il n'en existe pas ou plus. Elle permet d'adresser la DSN à l'organisme de Prévoyance même en l'absence de personnel couvert.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation |
| 02 | Non, ne concerne aucun salarié de l'établissement d'affectation |