S21.G00.15.002 · Code organisme de Prévoyance

Carte d'identité

Code: S21.G00.15.002
Libellé: Code organisme de Prévoyance
Bloc d'appartenance: S21.G00.15 - Adhésion Prévoyance
Format: Tables PREV - Code institution de prévoyance, MUT - Code mutuelle , ASSU - Code société d’assurance, OCI - Code organisme OC isolé

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le code de l'organisme, institution de prévoyance, mutuelle, société d'assurances ou organisme complémentaire, concerné par le contrat référencé.

Valeurs autorisées

Code issu des tables PREV, MUT, ASSU ou OCI selon le type d'organisme : institution de prévoyance (5 caractères, forme Pnnnn), mutuelle (9 caractères numériques), société d'assurances (6 caractères, forme Axxxxx) ou organisme complémentaire non fédéré par un membre du GIP-MDS, CTIP, FFA, FNMF, (9 caractères alphanumériques dont au moins une lettre).