S20.G00.08.001 · Code caisse

Carte d'identité

Code: S20.G00.08.001
Libellé: Code caisse
Bloc d'appartenance: S20.G00.08 - Identifiant de l'organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré »
Format: Table ODRT - Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachement

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique identifie un organisme qui était précédemment destinataire de la DSN et qui n'a plus aucun individu rattaché pour le mois principal déclaré. Elle n'est à renseigner que lorsque l'établissement n'a plus de population à déclarer à cet organisme.

Valeurs autorisées

Code issu de la table ODRT (Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachement) : caisse destinataire de la DSN sans salarié rattaché.