S10.G00.00.008 · Type de l'envoi

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique distingue un envoi normal (code 01) d'un envoi « néant » (code 02), c'est-à-dire un envoi qui ne contient que des déclarations mensuelles « sans individu ». Le code 02 sert donc à transmettre la DSN mensuelle lorsqu'aucun individu n'est à déclarer.