S10.G00.00.004 · Code de conformité en pré-contrôle

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique est réservée à un code de conformité issu d'un pré-contrôle. Sa définition n'est pas encore arrêtée : selon le Tableau des usages, elle « sera précisée suite à finalisation de l'outil de validation de messages proposé aux éditeurs et déclarants ». En l'état, aucune règle de remplissage n'est disponible.

Valeurs autorisées

Texte alphanumérique, 1 à 50 caractères. Le contenu attendu n'est pas encore défini : la consigne renvoie à la finalisation de l'outil de validation de messages destiné aux éditeurs et déclarants. Aucune valeur ni exemple ne peut être fourni à ce stade sans source.