S89.G00.91.017 · Statut du salarié (conventionnel)
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.91.017
- Libellé
- Statut du salarié (conventionnel)
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.91 - Individu non salarié
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le statut conventionnel du salarié, au sens de la convention collective applicable : il correspond aux grandes catégories socio-professionnelles auxquelles le salarié appartient.
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 03 | cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales) |
| 04 | autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux) |
| 05 | profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé) |
| 06 | employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service |
| 07 | ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles |
| 08 | agent de la fonction publique d'Etat |
| 99 | individu non concerné |