S89.G00.87.001 · Code contexte
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.87.001
- Libellé
- Code contexte
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.87 - Actions gratuites
- Format
- Liste de valeurs autorisées
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique indique le contexte du bloc : 01 - oui si le bloc décrit une attribution, 02 - non s'il décrit une acquisition (des données supplémentaires sont alors attendues).
Valeurs autorisées
| Code | Libellé |
|---|---|
| 01 | oui |
| 02 | non |