S89.G00.67.005 · Millésime de rattachement
Carte d'identité
- Code
- S89.G00.67.005
- Libellé
- Millésime de rattachement
- Bloc d'appartenance
- S89.G00.67 - Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
- Format
- Numérique (4 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte l'année de rattachement des éléments déclarés dans ce bloc.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 chiffres : millésime de rattachement.