S21.G00.83.001 · Date de début de période déclarée à tort
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.83.001
- Libellé
- Date de début de période déclarée à tort
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.83 - Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la date de début de la période de rattachement du code régime retraite complémentaire S21.G00.72.001 - Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort qui avait été déclaré à tort.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA : début de la période de rattachement du code régime retraite complémentaire déclaré à tort.