S21.G00.81.003 · Montant d'assiette
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.81.003
- Libellé
- Montant d'assiette
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.81 - Cotisation individuelle
- Format
- Numérique (4 à 14 chiffres)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte le montant total des sommes éligibles à la cotisation individuelle, à l'exonération ou à la réduction de cotisation. Selon l'organisme, elle est renseignée pour une cotisation, une exonération et/ou une réduction. Elle se lit avec le montant de cotisation S21.G00.81.004 - Montant de cotisation.
Valeurs autorisées
Numérique de 4 à 14 chiffres : montant d'assiette éligible à cotisation, exonération ou réduction individuelle. La condition de présence (cotisation / exonération / réduction) dépend de l'organisme.