S21.G00.81.003 · Montant d'assiette

Carte d'identité

Code
S21.G00.81.003
Libellé
Montant d'assiette
Format
Numérique (4 à 14 chiffres)

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte le montant total des sommes éligibles à la cotisation individuelle, à l'exonération ou à la réduction de cotisation. Selon l'organisme, elle est renseignée pour une cotisation, une exonération et/ou une réduction. Elle se lit avec le montant de cotisation S21.G00.81.004 - Montant de cotisation.

Valeurs autorisées

Numérique de 4 à 14 chiffres : montant d'assiette éligible à cotisation, exonération ou réduction individuelle. La condition de présence (cotisation / exonération / réduction) dépend de l'organisme.

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