S21.G00.81.002 · Identifiant Organisme de Protection Sociale
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.81.002
- Libellé
- Identifiant Organisme de Protection Sociale
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.81 - Cotisation individuelle
- Format
- Table ICI - Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique identifie l'organisme de protection sociale auprès duquel l'établissement est redevable des cotisations sociales. La forme de la valeur dépend de l'organisme (SIRET pour l'Urssaf, l'IRCANTEC, la CAVEC… ; code caisse pour la MSA) ; de nombreux organismes ne sont pas concernés.
Valeurs autorisées
Code issu de la table ICI (Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles). D'après la Description : SIRET de l'organisme (Urssaf, IRCANTEC, CAVEC, CAMIEG, CNIEG, CRPCEN, CRPNPAC, France Travail pour certains employeurs) ou code caisse MSA. De nombreux organismes ne sont pas concernés.