S21.G00.65.003 · Date de fin de la suspension
Carte d'identité
- Code
- S21.G00.65.003
- Libellé
- Date de fin de la suspension
- Bloc d'appartenance
- S21.G00.65 - Autre suspension de l'exécution du contrat
- Format
- Date (JJMMAAAA)
À quoi sert cette rubrique ?
Cette rubrique porte la date de fin prévisionnelle de la suspension. En cas de chômage intempéries (motif 507) ou de chômage sans rupture du contrat (motif 602), il s'agit de la date de fin réelle de la suspension. Elle se lit avec la date de début S21.G00.65.002 - Date de début de la suspension.
Valeurs autorisées
Date au format JJMMAAAA : date de fin prévisionnelle de la suspension, ou date de fin réelle pour le chômage intempéries (motif 507) ou le chômage sans rupture du contrat (motif 602).