S21.G00.52.001 · Type

Carte d'identité

Code: S21.G00.52.001
Libellé: Type
Bloc d'appartenance: S21.G00.52 - Prime, gratification et indemnité
Format: Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique précise le motif de la prime, gratification, supplément ou indemnité versé : indemnités de rupture (licenciement, départ ou mise à la retraite, fin de CDD ou de mission), indemnités compensatrices (congés payés, préavis), primes liées ou non à l'activité, primes de partage de la valeur, indemnités de la fonction publique, etc. Certaines valeurs relèvent du champ fiscal (indemnité d'expatriation, indemnité d'impatriation).

Valeurs autorisées

Code	Libellé
001	Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
002	Indemnité versée à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux
003	Indemnité légale de mise à la retraite par l'employeur
004	Indemnité conventionnelle de mise à la retraite par l'employeur
005	Indemnité légale de départ à la retraite du salarié
006	Indemnité conventionnelle de départ à la retraite du salarié
007	Indemnité légale de licenciement
008	Indemnité légale supplémentaire de licenciement
009	Indemnité légale spéciale de licenciement
010	Indemnité légale spécifique de licenciement
011	Indemnité légale de fin de CDD
012	Indemnité légale de fin de mission
013	Indemnité légale due aux journalistes
014	Indemnité légale de clientèle
015	Indemnité légale due au personnel naviguant de l'aviation civile
016	Indemnité légale versée à l'apprenti
017	Dommages et intérêts dus à la non remise du contrat ou dus à un CDD ou à une rupture de période d’essai (délai de prévenance)
018	Indemnité due en raison d'un sinistre
019	Indemnité suite à clause de non concurrence
020	Indemnité compensatrice de congés payés
021	Indemnité conventionnelle (supplémentaire aux indemnités légales)
022	Indemnité transactionnelle
023	Indemnité compensatrice de préavis payé non effectué
025	Indemnité compensatrice des droits acquis dans le cadre d’un compte épargne temps
026	Prime exceptionnelle liée à l'activité avec période de rattachement spécifique
027	Prime liée à l'activité avec période de rattachement spécifique
028	Prime non liée à l'activité
029	Prime liée au repos compensateur ou au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique
030	Prime rachat CET
032	Indemnité compensatrice de préavis pour inaptitude suite AT ou Maladie Professionnelle
033	Indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale
034	Indemnité de congés payés (art. D. 3141-32 et D. 3141-33 du Code du travail)
039	Complément de rémunération à la charge de l'Etat
040	[FP] Indemnité mensuelle de technicité
041	[FP] Indemnité de sujétions spéciales
042	[FP] Indemnité de risque
043	[FP] Prime de sujétions spéciales
044	[FP] Indemnité de sujétion spécifique
045	Dommages et intérêts à la non remise du contrat de mission
046	Indemnité de congés payés (art. L. 3141-24 du Code du travail)
047	[FP] GIPA - Garantie individuelle du pouvoir d'achat
048	Indemnité de résidence
049	[FP] Supplément familial de traitement
050	[FP] RIFSEEP IFSE
051	[FP] RIFSEEP CIA
052	Supplément de rémunération des agents classe 4 niveau 2 position de rémunération 19
053	Supplément de rémunération des agents classe 1 à 3 et 5 à 8
054	Supplément de rémunération agents et ex-agents de conduite
055	Indemnité transactionnelle exonérée fiscalement
900	Indemnité d'expatriation
901	Indemnité d'impatriation
902	Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
903	Autre prime exonérée de cotisation, contribution sociale et impôt sur le revenu
904	Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable
905	Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable
906	Prime de partage de la valeur soumise à la CSG-CRDS et exonérée socialement et non imposable
907	Potentiel nouveau type de prime B
908	Potentiel nouveau type de prime C
909	Potentiel nouveau type de prime D
910	Potentiel nouveau type de prime E
911	Potentiel nouveau type de prime A