S21.G00.41.047 · Ancien genre de navigation

Carte d'identité

Code
S21.G00.41.047
Libellé
Ancien genre de navigation
Bloc d'appartenance
S21.G00.41 - Changements Contrat
Format
Liste de valeurs autorisées

À quoi sert cette rubrique ?

Cette rubrique porte l'ancien genre de navigation, la valeur qui s'appliquait avant le changement signalé dans ce bloc Changements Contrat (S21.G00.41). Pour les salariés affiliés à l'ENIM, le genre de navigation intervient dans la détermination des cotisations appliquées.

Valeurs autorisées

CodeLibellé
01Cabotage international
02Cabotage national
03Conchyliculture petite pêche
04Culture marine
05Culture marine petite pêche
06Grande pêche
07Lamanage navigation côtière
08Long cours
09Navigation côtière
10Pêche au large
11Pêche côtière
12Petite pêche
13Pilotage
14Remorquage cabotage international
15Remorquage cabotage national
16Remorquage long cours
17Remorquage navigation côtière
18Yachting cabotage international
19Yachting cabotage national
20Yachting long cours
21Yachting navigation côtière
99Non concerné

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